CGV

Conditions générales de vente en ligne 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Daniel Bourdenet et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Daniel Bourdenet, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. 
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. 
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Daniel Bourdenet. 
Daniel Bourdenet. se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. 
Caractéristiques des biens et services proposés 
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Daniel Bourdenet. 
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. 
Tarifs 
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. 
Daniel Bourdenet se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. 
Les prix indiqués comprennent  les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. 
Aire géographique 
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. 
Commandes 
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : 
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un; 
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis; 
– valider sa commande après l’avoir vérifiée; 
– effectuer le paiement dans les conditions prévues; 
– confirmer sa commande et son règlement. 
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. 
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. 
Rétractation 
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la validation  de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Les acheteurs ne bénéficient d’aucun délai de retracation en cas de livraison par téléchargement immédiat.
Modalités de paiement 

Le prix est exigible à la commande. 
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL ”Secure Socket Layer” de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. 
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. 
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA. 
Livraisons 
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. 
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Daniel Bourdenet. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. 
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Garantie 
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. 
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. 
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 43 Cours du Docteur Long ; 69003 Lyon ; France dans le délai de trente jours de la livraison.
Responsabilité 
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 
Propriété intellectuelle 
Tous les éléments du site de Daniel Bourdenet sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Daniel Bourdenet.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. 
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Daniel Bourdenet.
Données à caractère personnel 
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. 
Daniel Bourdenet. se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. 
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Daniel Bourdenet. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. 

Accord de non divulgation
LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :
L’entrepreneur s’engage, à compter de la date des présentes à tenir strictement confidentiels et à ne pas divulguer en aucune circonstance les informations ou connaissances techniques ou commerciales, compilations d’informations, données, plans, notes, designs, dessins, spécifications, formules, prototypes ou savoir-faire (ci-après désignés les « informations ») que Daniel Bourdenet a fournis à  l’entrepreneur de même que les informations relatives à cette invention que l’entrepreneur pourrait obtenir de toute autre personne ou façon. 

Cette obligation de confidentialité lie l’entrepreneur tant et aussi longtemps que Daniel Bourdenet n’a pas relevé l’entrepreneur de cette obligation mais ne saurait être interprétée comme niant le droit de l’entrepreneur d’utiliser loyalement les habiletés techniques qu’il a développées. L’entrepreneur s’engage, à compter de la date des présentes, à ne pas diffuser le contenu des formations. Cette obligation de non-utilisation lie l’entrepreneur tant et aussi longtemps que Daniel Bourdenet n’a pas relevé l’entrepreneur de cette obligation mais ne saurait être interprétée comme niant le droit de l’entrepreneur d’utiliser loyalement les habilités techniques qu’il a développées.

  1. Rien dans cet accord n’empêchera l’entrepreneur de divulguer, ou d’autoriser la divulgation, des informations :
  1. a)faisant partie du domaine public ;
  1. b)déjà en possession de l’entrepreneur avant la date du présent accord, ce dernier ayant l’obligation d’en faire la preuve.
  1. L’entrepreneur reconnaît que Daniel Bourdenet conserve la propriété intellectuelle de toutes les informations fournies ainsi que de toute création, invention ou de tout produit ou procédé qui en est dérivé, incluant notamment tout brevet d’invention, dessin industriel, droit d’auteur, code source, marque de commerce, savoir-faire, topographie de circuit intégré ou obtention végétale, ainsi que toute innovation pouvant en découler par la suite, en cède la propriété à Daniel Bourdenet, le cas échéant, et renonce par les présentes à ses droits moraux relativement à cette propriété intellectuelle.
  1. L’entrepreneur s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver la confidentialité des informations visées au présent accord, notamment auprès de ses employés, représentants, mandataires, successeurs, héritiers ou ayants-droits.
  1. Toute contravention à l’une des obligations mentionnées au présent accord, ou toute omission de faire l’une des obligations mentionnées au présent accord, entraînera, pour l’entrepreneur, l’obligation de verser à Daniel Bourdenet des dommages liquides et exigibles de 15000€, sous réserves de tous les autres recours pouvant être intentés contre l’entrepreneur, notamment en matière d’injonction et de dommages-intérêts pour toute somme à parfaire, de remise des informations, des objets ou des procédés dans lesquels se retrouvent ces informations ou fabriqués à partir de ces informations, de reddition de compte pour ce qui est des profits de l’entrepreneur et de dommages punitifs.
  1. Chaque disposition des présentes forme un tout distinct, de sorte que toute décision d’un tribunal à l’effet que l’une des dispositions des présentes est nulle ou non-exécutoire n’affecte aucunement la validité des autres dispositions des présentes ou leur caractère exécutoire.



Archivage – Preuve 
Daniel Bourdenet archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. 
Les registres informatisés de Daniel Bourdenet seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 
Règlement des litiges 
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. 
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.